La version PDF de cette note est disponible dans la Chronique des constatations des comités conventionnels des Nations Unies. Pour la première fois depuis l’entrée en vigueur du Protocole facultatif en 1976, un État a reconnu devant le Comité des droits de l’homme sa responsabilité pour violation du Pacte international relatif aux droits civils et… Lire la suite »
Article Tag : Droit à un recours utile
Note sous Comité des droits de l’homme, Ailsa Roy c. Australie, 15 mars 2023, communication n° 3585/2019, U.N. doc. CCPR/C/137/D/3585/2019
En l’espèce, la communauté autochtone Wunna Nyiyaparli (ci-après les « Wunna Nyiyaparli ») fait plus largement partie du peuple autochtone Nyiyaparli, lui-même rattaché au peuple aborigène du désert occidental d’Australie (§ 2.1). Les Wunna Nyiyaparli jouissent du droit de « parler au nom » de leur territoire au titre de lois et coutumes traditionnelles. Ils entretiennent une relation étroite… Lire la suite »
Note sous Comité des droits de l’homme, Naima Boutarsa c. Algérie, 8 juillet 2022, communication n° 3010/2017, U.N. doc. CCPR/C/135/D/3010/2017
Le Comité des droits de l’homme (ci-après, le « Comité ») a été amené à connaître de très nombreuses communications appelant l’État algérien à faire la lumière sur les cas de disparitions forcées et involontaires ayant marqué la période de la guerre civile des années 1990. La communication qui fait l’objet des présentes constatations s’inscrit dans cette… Lire la suite »
