Article Tag : Droit à un recours utile

Note sous Comité des droits de l’homme, Ailsa Roy c. Australie, 15 mars 2023, communication n° 3585/2019, U.N. doc. CCPR/C/137/D/3585/2019

En l’espèce, la communauté autochtone Wunna Nyiyaparli (ci-après les « Wunna Nyiyaparli ») fait plus largement partie du peuple autochtone Nyiyaparli, lui-même rattaché au peuple aborigène du désert occidental d’Australie (§ 2.1). Les Wunna Nyiyaparli jouissent du droit de « parler au nom » de leur territoire au titre de lois et coutumes traditionnelles. Ils entretiennent une relation étroite… Lire la suite »

Note sous Comité des droits de l’homme, Naima Boutarsa c. Algérie, 8 juillet 2022, communication n° 3010/2017, U.N. doc. CCPR/C/135/D/3010/2017

Le Comité des droits de l’homme (ci-après, le « Comité ») a été amené à connaître de très nombreuses communications appelant l’État algérien à faire la lumière sur les cas de disparitions forcées et involontaires ayant marqué la période de la guerre civile des années 1990. La communication qui fait l’objet des présentes constatations s’inscrit dans cette… Lire la suite »