La version PDF de cette note est disponible dans la Chronique des constatations des comités conventionnels des Nations Unies. Le Comité des droits de l’homme a été saisi d’une communication individuelle relative au refus opposé par les autorités suédoises à la demande de regroupement familial de l’auteure, une ressortissante russe, afin de vivre avec sa… Lire la suite »
Article Tag : droit à la vie familiale
Note sous Comité des droits de l’enfant, B. J. et P. J. c. Tchéquie, 15 mai 2023, communication n° 139/2021, U.N. doc. CRC/C/93/D/139/2021
Les constatations adoptées par le Comité des droits de l’enfant (ci-après le « Comité ») ont trait au retrait forcé de deux enfants résidant initialement chez un de leurs parents divorcés de nationalité tchèque. Eu égard aux conditions familiales ayant conduit, selon les autorités nationales, à la fragilisation de la santé psychologique des auteurs, l’État ordonna le… Lire la suite »
