Article Tag : Droit à la santé

Note sous Comité des droits de l’enfant, B. J. et P. J. c. Tchéquie, 15 mai 2023, communication n° 139/2021, U.N. doc. CRC/C/93/D/139/2021

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Les constatations adoptées par le Comité des droits de l’enfant (ci-après le « Comité ») ont trait au retrait forcé de deux enfants résidant initialement chez un de leurs parents divorcés de nationalité tchèque. Eu égard aux conditions familiales ayant conduit, selon les autorités nationales, à la fragilisation de la santé psychologique des auteurs, l’État ordonna le… Lire la suite »

Note sous Comité des droits de l’enfant, Camila c. Pérou, 15 mai 2023, communication n° 136/2021, U.N. doc. CRC/C/93/D/136/2021

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Les faits de l’affaire Camila c. Pérou ne sont pas sans rappeler ceux de l’affaire L.C. c. Pérou (CEDAW, L.C. c. Pérou, constatations du 17 octobre 2011, communication n° 22/2009, U.N. doc. CEDAW/C/50/D/22/2009) et de l’affaire Llantoy Huamán (CCPR, Karen Noelia Llantoy Huamán c. Pérou, constatations du 24 octobre 2005, communication n° 1153/2003, U.N doc. CCPR/C/85/D/1153/2003), à l’occasion… Lire la suite »