Article Tag : Demande d’asile

Note sous Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, Tahereh Mohammdi Bandboni et consorts c. Suisse, 15 mai 2023, communication n° 173/2021, U.N. doc. CEDAW/C/85/D/173/2021

L’auteure de la communication, Tahereh, est une femme iranienne d’origine persane et musulmane chiite qui a grandi dans une famille stricte et patriarcale, sans aucune liberté, allant de celle de son choix vestimentaire à celle de travailler (§§ 2.1 et 2.2). Dans ce contexte, sa mère et ses sœurs ont subi des violences domestiques de la… Lire la suite »

Note sous Comité contre la torture, C et D c. Suisse, 21 avril 2023, communication n° 1077/2021, U.N. doc. CAT/C/76/D/1077/2021

Les auteurs de la communication, C et D, de nationalité colombienne, sont un journaliste spécialisé dans la réalisation de documentaires et sa femme, respectivement (§ 2.1). Ils agissent également au nom de leurs enfants, E et F (§ 1.1). En 2019, C est chargé par le gouvernement de réaliser une série de documentaires sur la réintégration des… Lire la suite »

La difficile recevabilité des communications relatives aux demandes d’asile devant le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes : une portée extraterritoriale redoutée de la Convention (CEDAW, H. D. c. Danemark, 9 juillet 2018, communication n° 76/2014, U.N. doc. CEDAW/C/70/D/2014)

Résumé : Redoutant la portée extraterritoriale de la Convention sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes confirme une fois de plus la sévérité avec laquelle il apprécie la recevabilité des communications relatives aux demandes d’asile, au risque de décourager durablement les femmes… Lire la suite »