Ouvrage dirigé par Laurent Trigeaud, paru en décembre 2022 aux éditions Pedone (264 pages, ISBN 978-2-233-001028-5, 38€).
En France, au Royaume-Uni et en Belgique – trois États parmi les premiers exportateurs européens d’armements conventionnels de guerre, les contentieux relatifs aux autorisations administratives de transfert ne cessent de se multiplier, dénonçant les exportations vers des États violant le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire. Sont invoqués les engagements internationaux liant les pays exportateurs, en particulier le Traité sur le commerce des armes de 2013, qui prohibent tout transfert dès lors que l’État partie a connaissance, lors de l’autorisation, que ces armes pourraient servir à commettre de telles infractions.
Au-delà de ces procédures contentieuses nationales, la question s’installe jusqu’au cœur des relations diplomatiques internationales, au point de constituer des tensions souvent fortement médiatisées.
Le 15e colloque international du Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (CRDH – Université Paris Panthéon-Assas) vise à analyser cette tendance et se propose de dresser un état des lieux de la règlementation nationale (française en particulier), régionale et internationale du transfert d’armements de guerre.
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