Sept étudiantes du Master 2 Droits de l’homme et droit humanitaire de l’Université Paris II Panthéon-Assas ont déposé le 26 avril 2021 une tierce intervention devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies. Celle-ci a pu être effectuée dans le cadre de l’examen de quatre communications individuelles concernant des pays d’Amérique latine (le Nicaragua, l’Equateur et le Guatemala) sur le sujet des violences sexuelles contre les filles et des grossesses forcées (communications n°3626/2019, n°3627/2019, n°3628/2019 et n°3629/2019).
Cette intervention a été élaborée sous la direction du Professeur Olivier de Frouville et de Madame Victoria Bellami, chercheuse au CRDH. Elle s’inscrit dans le cadre des travaux du pôle Droits humains de la Clinique de droit international d’Assas.
L’intervention est pour le moment confidentielle, comme tous les documents versés à la procédure. Vous pouvez cependant consulter la fiche d’information (factsheet) élaborée par le Center for Reproductive Rights, un des conseillers juridiques des requérantes, disponible en anglais et espagnol, détaillant le contexte et les faits de ces affaires.
Le Comité des droits de l’homme est compétent pour examiner des communications individuelles contre les Etats qui ont ratifié le Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Dans le cadre de cette procédure, le Comité publie sur sa page internet les affaires inscrites à son rôle. La procédure de tierce intervention est régie par des lignes directrices adoptées par le Comité lors de sa 127ème session.
