Activités de recherche
A l’occasion de la vague d’évaluation et de la définition du nouveau contrat quinquennal (2018-2022), le C.R.D.H. a redéfini ses axes de recherche en partant de trois principes :
– La programmation doit capitaliser sur les acquis du C.R.D.H., renforcer ses pôles d’excellences tout en abordant de nouvelles thématiques sur lesquelles le C.R.D.H. est susceptible d’apporter une valeur ajoutée en matière de recherche. Il s’agit d’innover tout en consolidant l’acquis.
– La programmation de la recherche collective doit prendre en compte les sujets de recherche des membres du C.R.D.H., qu’il s’agisse des enseignants-chercheurs ou des docteurs et doctorants. Chaque thématique abordée doit être menée par un/e chef/fe de file.
– La programmation doit viser non seulement le contrat à venir, mais aussi constituer un cadre plus large et potentiellement à plus long terme, afin de renforcer le rôle clé joué par le CRDH, en matière de politique juridique extérieure, à l’articulation de la théorie et de la pratique.
Sur la base de ces principes, les membres du C.R.D.H. ont élaboré collectivement, au cours de trois réunions successives, un cadre général dans lequel les activités de recherche collective sont appelées à s’inscrire dans les cinq prochaines années et éventuellement au-delà.
Trois grands domaines de recherche ont été définis : Interactions entre ordres normatifs ; Dynamique des systèmes de protection ; Approfondissement et évolution des normes internationales.
Réalisations aux cours des trois dernières années (2016-2018) :
1. Les colloques internationaux
1.1. Les colloques internationaux du C.R.D.H.
Chaque année depuis plus de dix ans, le C.R.D.H. organise un grand colloque international qui fait en général l’objet d’une publication l’année suivante. Depuis 2015, une nouvelle collection des « publications du C.R.D.H. » a été créée aux éditions Pedone pour accueillir notamment la publication des actes des colloques annuels.
– 13ème colloque internaitonal du C.R.D.H. : « La Déclaration universelle des droits de l’Homme, 70 ans après : les fondements des droits de l’Homme au défi des nouvelles technologies », 13-14 décembre 2018, le Patio, Centre Assas.
L’objet de ce colloque était de mettre en perspective les fondements de la Déclaration universelle des droits de l’homme– les principes de liberté, d’égalité et de dignité de la personne humaine – avec le développement des nouvelles technologies (cette expression étant entendue largement comme incluant à la fois les nouvelles technologies de communication et d’information et les biotechnologies). Cette approche, préférée à une articulation « droit par droit » ou « nouvelle technologie par nouvelle technologie », présentait un caractère inédit et promet de contribuer utilement à la théorie du droit international des droits de l’homme. Le sujet retenu appelant une approche transversale et pluridisciplinaire, le colloque réunira des spécialistes de très haut niveau – universitaires et praticiens – d’horizons divers : juristes, sociologues, médecins, journalistes et informaticiens.
(Cf. ci-dessous pour les bilans scientifiques et financiers).
– 12ème colloque international du C.R.D.H. : « Refonder les droits de l’homme. Des critiques aux pratiques » (18-19 janvier 2018). Les critiques formulées à l’encontre des droits de l’homme ressurgissent dans la pensée contemporaine. Emanant du champ des études politiques, philosophiques, sociologiques, ou même historiques, ces critiques, parfois contradictoires entre elles, imputent aux droits de l’homme une large part des travers des sociétés actuelles en dénonçant à la fois leur légitimité, leurs finalités et fonctions, et leurs effets sur nos formes de vie.
Le discours juridique en est, à quelques exceptions notables et souvent anciennes, étrangement absent. Non seulement les critiques des juristes à l’encontre des droits de l’homme n’atteignent pas le degré de virulence de celles des autres champs disciplinaires, mais ces derniers ne se préoccupent guère non plus d’étayer leurs reproches par des analyses du discours juridique. Est-ce à dire que derrière la critique des droits de l’homme se dissimule celle de l’emprise du droit comme moyen de régulation sociale ? Les critiques sont- elles vérifiées en pratique dans la manière avec laquelle les droits de l’homme sont protégés et dans les solutions dégagées par les juges ?
En ce que les droits de l’homme occupent à l’évidence une place centrale dans le champ juridique, l’objectif du présent colloque est de croiser les arguments mis en avant dans les différentes disciplines et d’éprouver les critiques à la réalité juridique. De cette étude pluridisciplinaire est attendue une réflexion pour proposer des pistes de refondation des concepts et techniques de protection des droits de l’homme.
Les actes du colloque ont été publiés dans la collection des publications du C.R.D.H. aux éditions Pedone.
– 11ème colloque international du C.R.D.H. : « Le système de protection des droits de l’homme des nations unies : présent et avenir » (7-8 novembre 2016). Publié en janvier 2018, aux éditions Pedone, dans la collection des « publications du C.R.D.H). Le colloque a été organisé en partenariat à la fois avec l’Association Française des Nations Unies (A.F.N.U.) et l’Institut International des Droits de l’Homme (I.I.D.H.), avec le soutien de l’Ambassade de Norvège à Paris.
Il s’agissait de réfléchir à l’avenir du système de protection des droits de l’Homme des Nations Unies à la lumière de son histoire, de son évolution récente et des propositions qui sont faites actuellement en vue de son renforcement ou, plus radicalement, de sa réforme.
Le colloque se situait ainsi dans le contexte d’une série d’anniversaires, notamment les cinquante ans des deux Pactes internationaux sur les droits de l’homme et les dix ans du Conseil des droits de l’Homme. Il a permis de réunir des universitaires, des experts et d’autres protagonistes, notamment les diplomates et les fonctionnaires internationaux de très haut niveau, pour une réflexion libre et critique sur le système de protection des droits de l’Homme des Nations Unies. Il a ainsi été possible de dresser bilan des projets et propositions relatifs au renforcement ou à la réforme déjà adoptés, mais aussi de réfléchir aux perspectives d’avenir en envisageant de manière pratique les différentes options, les initiatives diplomatiques déjà lancées.
Les actes du colloque ont été publiés dans la collection des publications du C.R.D.H. aux éditions Pedone.
1.2. Les journées de la justice pénale internationale
Chaque année, le C.R.D.H. s’associe au Centre Thucydide de Paris 2 pour organiser les Journées de la Justice pénale internationale, un grand colloque conçu comme un rendez-vous annuel autour des évolutions de la justice pénale internationale, commentée par les meilleurs spécialistes universitaires et les professionnels.
– Quatrième journées de la justice pénale internationale, 31 janvier-1er février 2019, actes à paraître en 2020.
– Troisième journées de la justice pénale internationale, 15 et 16 février 2018, actes publiés dans la collection des publications du C.R.D.H. aux éditions Pedone sous le titres Les mutations de la justice pénale internationale.
– Deuxième journées de la justice pénale internationale, 2 et 3 février 2017, actes publiés dans la revue Droits fondamentaux.
2. Les séminaires de réflexion, les journées d’étude et tables-rondes, les conférences d’actualité et les master class
Parallèlement aux colloques internationaux et depuis son origine, le C.R.D.H. organise régulièrement, seul ou en collaboration, des séminaires de réflexion réunissant universitaires et praticiens sur des questions spécifiques, des journées d’études, mais aussi des conférences d’actualité et des « master class » avec des invités prestigieux.
2.1. Les séminaires de réflexion
– Quatrième séminaire de réflexion sur l’avenir du système de protection des droits de l’homme des Nations Unies, 29 janvier 2019.
– Troisième séminaire de réflexion sur l’avenir du système de protection des droits de l’homme des Nations Unies (avec l’Académie du droit international humanitaire et des droits humains de Genève et le Centre pour les Droits Civils et Politiques), 23 janvier 2019.
– Second séminaire de réflexion sur l’avenir du système de protection des droits de l’homme des Nations Unies, co-organisé ave l’Académie de droit international humanitaire et des droits humains de Genève, 9 février 2018 : « Examen des propositions de l’Académie sur le renforcement des organes de traités, à l’horizon 2020 ».
– Séminaire du cycle « Cosmopolitisme et justice globale », Citoyens du monde et société civile internationale, 12 octobre 2018, Genève, CRDH/IUF.
– Deuxième séminaire franco-tchèque sur la pénalisation des droits de l’Homme, 26 septembre 2018.
– Deuxième séminaire franco-argentin et colloque sur les disparitions forcées, 5-6 octobre 2017, Université de Buenos Aires, financé par le programme ECOS-Sud. « La disparition forcée en droit international : interactions entre le droit à la vérité, à la justice et à la réparation ».
– Premier séminaire de réflexion sur l’avenir du système de protection des droits de l’homme des Nations, 25 avril 2017.
– Premier séminaire franco-argentin sur les disparitions forcées, 2-3 février 2017, dans le cadre du programme de coopération entre le C.R.D.H. et la faculté de droit de l’Université de Buenos Aires, financé par le programme ECOS-Sud.
– Deuxième séminaire de réflexion en droit international pénal, 6 juin 2016, organisé en partenariat avec le Bureau de la défense du Tribunal spécial pour le Liban. Cette deuxième édition portait sur thème : « Le principe du contradictoire
– Les 3 et 4 mars 2016, le C.R.D.H a organisé à Genève, en partenariat avec l’Académie des droits humains et du droit humanitaire (ADH-Genève) une conférence publique (3 mars) et un séminaire privé (4 mars) autour de la question de la réparation des crimes du passé et plus spécifiquement (s’agissant du séminaire) sur la réparation des atrocités commises contre les Arméniens en 1915. La conférence et le séminaire réunissaient des experts de haut niveau dans ce domaine (Professeur Christian TOMUSCHAT de l’Université Humboldt de Berlin, professeur Mathias FORTEAU de l’Université Paris-Ouest La Défense, membre de la Commission du droit international, juge Paulo PINTO DE ALBUQUERQUE, Cour européenne des droits de l’Homme…)
2.2. Les journées d’étude et les tables-rondes
– Aspects nouveaux de la disparition forcée en droit international : les interactions entre le droit à la vérité, le droit à la justice et le droit à réparation. Journée d’étude CRDH/Université de Buenos Aires, 29 janvier 2019.
– Vers une gouvernance mondiale des migrations ? Journée d’étude CRDH/IUF, 22 janvier 2019.
– Troisième journée d’étude sur la pénalisation des droits de l’Homme, co-organisé avec le Centre de droit international de l’Université Charles de Prague, et le professeur Pavel STURMA, Prague, 30 novembre 2018.
– Deuxième journée d’étude sur les disparitions forcées en droit international, Buenos Aires, 24 octobre 2018, CRDH/Université de Buenos Aires.
– Cérémonie à l’occasion de la remise des Mélanges en l’honneur du Professeur Emmanuel Decaux, 27 novembre 2017, Université Panthéon-Assas, appartement décanal. Entretien entre le professeur Emmanuel Decaux et ses doctorants. Quelque souvenirs partagés par ses collègues et amis.
– Deuxième journée d’étude sur la pénalisation des droits de l’Homme, co-organisé avec le Centre de droit international de l’Université Charles de Prague, et le professeur Pavel STURMA, 11 décembre 2017.
– Première journée d’étude sur les disparitions forcées en droit international, Buenos Aires, 5 octobre 2017, CRDH/Université de Buenos Aires.
– « La justice transitionnelle peut-elle apporter une réponse aux crimes de masse », table-ronde autour de Mark OSIEL, professeur à l’Université d’Iowa. Co-organisé avec l’Institut des Hautes Etudes Internationales et le soutien du Ministère des affaires étrangères et du développement international. Avec Mark OSIEL, Antoine GARAPON (secrétaire général de l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice), Olivier de FROUVILLE (Paris 2), Julien SEROUSSI (assistant spécialisé au pôle crimes contre l’humanité, crimes et délits de guerre du TGI de Paris), Emilie MATIGNON (chargée de mission à l’Institut Français pour la Justice Restaurative), 16 janvier 2016.
– « Torture and Dignity. An Essay on Moral Injury », table-ronde autour de Jay BERNSTEIN, professeur à la New School for Social Research. Co-organisé avec le CERSA et l’Institut Michel Villey, avec Géraldine AÏDAN (CNRS), Olivier de FROUVILLE (Paris 2), Olivier JOUANJAN (Paris 2), Géraldine MUHLMANN (Paris 2) et Philippe RAYNAUD (Paris 2), 26 mai 2016.
2.3. Les conférences d’actualité
– L’avenir des comités des droits de l’homme des Nations Unies, M. Ibrahim Salama, chef de la branche des organes de traités, Haut Commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies, 14 janvier 2019.
– Conférence inaugurale du M2 droits de l’homme et droit humanitaire , 1er octobre 2018, Christine Lazerge, présidente de la CNCDH, « La CNCDH, lanceur d’alerte ».
– Conférence d’actualité de Hae Bong SHIN, professeure à l’Université Aoyama Gakuin (Japon), chercheur invitée au C.R.D.H., 6 mars 2018 « Le droit international des droits de l’homme et le Japon : tour d’horizon, de la peine de mort aux « femmes de réconfort ».
– Conférence inaugurale du M2 droits de l’homme et droit humanitaire, Florence Merloz, sous-directrice des droits de l’homme, directrice des affaires juridiques du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, Christine Piltant, adjointe à la sous-directrice du droit international et européen, Ministère des armées, « Les droits de l’Homme dans le cadre des conflits armés », 2 octobre 2017.
– Conférence d’actualité de Sarah CLEVELAND, professeure à l’Université de Columbia (New York), professeure invitée à l’Université Paris 2, 11 janvier 2017, « Human Rights in the Trump Era ».
– Conférence d’actualité inaugurale du M2 droits de l’homme et droit humanitaire, 4 octobre 2016, avec Me Patrick SPINOSI sur « l’actualité des libertés en France » et Me Vincent Berger sur « l’actualité de la Cour européenne des droits de l’Homme ».
2.4. Les « master class »
– Master class avec Sir Nigel RODLEY (29 janvier 2016), dans le salon bleu de l’appartement décanal du Centre Panthéon. A l’occasion de la remise à Sir Nigel des insignes de docteur honoris causa de l’Université Panthéon-Assas. Trois doctorants du C.R.D.H. avaient préparé des interventions et ont eu ainsi l’occasion d’engager un débat approfondi sur différentes facettes des travaux de l’auteur.
3. Les ouvrages collectifs
– Refonder les droits de l’homme. Des critiques aux pratiques (Actes du 12ème colloque international du CRDH), Paris, Pedone 2019.
– Les mutations de la justice pénale internationale ? (Actes des Troisièmes Journées de la Justice pénale Internationale) (avec J. Fernandez), Paris, coll. « Publications du C.R.D.H. », Pedone, 2018.
– Le système de protection des droits de l’Homme des Nations Unies. Présent et avenir, Paris, coll. « Publications du C.R.D.H. », Pedone, 2018.
– Réciprocité et universalité. Sources et régimes du droit international des droits de l’homme. Mélanges en l’honneur du Professeur Emmanuel Decaux, Paris, Pedone, 2017, 1373 p.
– La Cour européenne des droits de l’Homme. Une confiance nécessaire pour une autorité renforcée, Paris, coll. « Publications du C.R.D.H. », Pedone, 2016.
4. L’animation de revues juridiques
Le Centre de recherche dispose d’une revue en ligne, Droits fondamentaux. La revue permet la publication d’études substantielles ou de notes de jeunes chercheurs à côté d’articles de spécialistes chevronnés, en combinant l’actualité juridique et la réflexion théorique, comme le souligne le sous-titre « droit, éthique et société ». Depuis 2015, la revue a été pleinement intégrée au site internet de l’Université Panthéon-Assas.
Cette expérience éditoriale tout comme le rayonnement scientifique du C.R.D.H. ont fait du Centre un partenaire privilégié pour le lancement en 2013 du nouveau Journal européen des droits de l’homme, à l’initiative d’Olivier de Schutter, avec un comité scientifique présidé par Emmanuel Decaux dont fait partie Olivier de Frouville.
5. Le suivi de l’actualité et la veille juridiques
Le C.R.D.H. coordonne, en partenariat avec le CREDHO, la chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, dirigée par Emmanuel Decaux, Paul Tavernier et Mouloud Boumghar, dans le Journal de droit international (Clunet). Par ailleurs Sébastien Touzé dirige ou co-dirige plusieurs chroniques : avec J.S. Bergé, « Interactions du droit international et européen », au Journal de droit international ; « Recours effectif et procès équitable », au Journal de droit européen des droits de l’homme ; et avec D. Szymckzak, la chronique « Cour européenne des droits de l’homme et droit international » à l’A.F.D.I.
6. La recherche appliquée
Pendant toute cette période, le C.R.D.H. a également été ouvert à la coopération avec différents acteurs institutionnels, en visant à développer la « recherche appliquée ».
Le C.R.D.H. est ainsi à l’initiative d’une clinique juridique mise en place avec l’Institut des droits de l’homme du Barreau de Paris afin de présenter des tierces interventions comme amicus curiae devant la Cour européenne des droits de l’homme. Plusieurs interventions ont été accueillies par la Cour et citées dans ses arrêts : les affaires Bosphorus, Makaratzis, Sergey Zolotukhin, Michaud. Cette expérience pratique a suscité la publication de deux ouvrages collectifs : L’intervention devant la Cour européenne des droits de l’homme, sous la direction d’Emmanuel Decaux et de Christophe Pettiti, coll. Droit et Justice, n° 84, Bruylant, 2009, et Le principe ne bis in idem, sous la direction de Michel Puechavy, coll. Droit et Justice, n° 103, Bruylant, 2012.
Ce lien avec les professionnels du droit dans le domaine des droits de l’Homme a notamment été renforcé à travers la mise en place du Conseil d’orientation du C.R.D.H. dont la première réunion a eu lieu à l’occasion de la rentrée solennelle du Master 2 le 2 octobre 2015. Des plans ont pu ainsi être établis, non seulement pour favoriser l’intégration de nos étudiants, mais également développer l’activité de « clinique juridique », désormais pleinement intégrée dans la maquette du master 2 depuis 2015.
Il faut souligner enfin que trois des membres du CRDH sont également membres en tant qu’experts indépendants d’organes des Nations Unies en matière de droits de l’Homme. Ces fonctions ont facilité un passage constant de la théorie à la pratique et la participation directe du CRDH à la réflexion académique et diplomatique sur l’évolution des organes de protection des droits de l’Homme aux Nations Unies. Ainsi, depuis l’organisation du colloque annuel de 2016, le CRDH a organisé quatre séminaires de réflexion privés sur le sujet, dans des formats différents, en réunissant sur des thèmes différents des universitaires, des diplomates et des praticiens du système.
De même, le CRDH répond à l’appel des organisations internationales pour fournir des contributions académiques à des processus de réflexion ou d’élaboration des normes : par exemple, de 2016 à 2018, le directeur du CRDH, Olivier de Frouville et Mme Claire Callejon, docteur du CRDH et consultante, ont ainsi participé activement au processus d’élaboration du projet de Directives des Nations Unies à l’intention des Etats sur la mise en œuvre effective du droit de participer aux affaires publiques organisé par le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme. Avec l’Académie des droits humains et du droit humanitaire de Genève, le CRDH est le seul centre dans le monde à entretenir une réflexion régulière de pointe sur ce sujet, en lien étroit avec la pratique juridique. Un partenariat renforcé avec l’Académie est d’ailleurs envisagé, à travers différents projets de recherche.
