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Note sous Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, E.D. et M.D. c. Biélorussie, 12 février 2024, communication n° 157/2020, U.N. doc. CEDAW/C/87/D/157/2020

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La version PDF de cette note est disponible dans la Chronique des constatations des comités conventionnels des Nations Unies. Dans cette affaire, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes confirme, s’il en était besoin, la permanence du principe selon lequel la privation de liberté n’entraîne pas la privation de la jouissance… Lire la suite »