Article Tag : Risk of persecution

Note sous Comité contre la torture, M.T. c. Suède, 1er novembre 2024, communication n° 997/2020, U.N. doc. CAT/C/81/D/997/2020

La version PDF de cette note est disponible dans la Chronique des constatations des comités conventionnels des Nations Unies. L’affaire M.T. c. Suède met en exergue les défis rencontrés lorsque s’entrecroisent l’exigence de non-refoulement énoncée à l’article 3 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et l’appréciation… Lire la suite »