La version PDF de cette note est disponible dans la Chronique des constatations des comités conventionnels des Nations Unies. Au regard de l’ampleur indiscutable des violences perpétrées à l’encontre d’enfants au sein d’un orphelinat, la condamnation de la Géorgie sur le fond paraissait prévisible. Néanmoins, la spécificité de la saisine soulevait d’importantes questions de recevabilité…. Lire la suite »
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Note sous Comité des droits des personnes handicapées, E.O.J., S.J. et E.J. c. Suède, 8 octobre 2024, communication n° 104/2023, U.N. doc. CRPD/C/31/D/104/2023
La version PDF de cette note est disponible dans la Chronique des constatations des comités conventionnels des Nations Unies. L’affaire E.O.J. et autres c. Suède porte sur l’expulsion vers le Nigéria d’une mère et de ses enfants, dont deux sont atteints de handicaps. Malgré de nombreux griefs déclarés irrecevables, le Comité des droits des personnes… Lire la suite »
