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Note sous Comité des droits de l’enfant, K.K. c. Espagne, 26 janvier 2024, communication n° 165/2021, U.N. doc. CRC/C/95/D/165/2021

La version PDF de cette note est disponible dans la Chronique des constatations des comités conventionnels des Nations Unies. Le Comité est de nouveau confronté à la question de la scolarisation des enfants résidant illégalement sur le territoire de Melilla, en Espagne. La condamnation de l’État était attendue au regard de ses prises de position… Lire la suite »