La version PDF de cette note est disponible dans la Chronique des constatations des comités conventionnels des Nations Unies. Dans cette affaire relative au renvoi d’un ressortissant sri-lankais, le Comité contre la torture a estimé que l’expulsion envisagée par l’Australie ne constituerait pas une violation de l’article 3 de la Convention contre la torture et autres… Lire la suite »