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Note sous Comité des droits de l’enfant, M.L., L.Ko., V.K., L.Ku., Z.J., M.B., G.L., G.Ko. et 49 autres enfants résidant à l’orphelinat Saint Nino de Ninotsminda c. Géorgie, 24 mai 2024, communication n° 144/2021, U.N. doc. CRC/C/96/D/144/2021

La version PDF de cette note est disponible dans la Chronique des constatations des comités conventionnels des Nations Unies. Au regard de l’ampleur indiscutable des violences perpétrées à l’encontre d’enfants au sein d’un orphelinat, la condamnation de la Géorgie sur le fond paraissait prévisible. Néanmoins, la spécificité de la saisine soulevait d’importantes questions de recevabilité…. Lire la suite »