La version PDF de cette note est disponible dans la Chronique des constatations des comités conventionnels des Nations Unies. Les présentes constatations portent sur les ordonnances d’expulsion émises à l’encontre des deux auteurs des communications et de leur famille, sans prise en considération de leur vulnérabilité socio-économique particulière et en violation des garanties procédurales de… Lire la suite »
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Note sous Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Rhimou El Korrichi, Y.Z. et M.Z. c. Espagne, 27 septembre 2024, communication n° 188/2020, U.N. doc. E/C.12/76/D/188/2020
La version PDF de cette note est disponible dans la Chronique des constatations des comités conventionnels des Nations Unies. Bien que le Comité des droits économiques, sociaux et culturels se limite à réaffirmer les standards conventionnels largement développés dans son contentieux relatif aux expulsions forcées contre l’Espagne, la présente affaire représente une avancée procédurale majeure… Lire la suite »
