La version PDF de cette note est disponible dans la Chronique des constatations des comités conventionnels des Nations Unies. Au regard de l’ampleur indiscutable des violences perpétrées à l’encontre d’enfants au sein d’un orphelinat, la condamnation de la Géorgie sur le fond paraissait prévisible. Néanmoins, la spécificité de la saisine soulevait d’importantes questions de recevabilité…. Lire la suite »