La version PDF de cette note est disponible dans la Chronique des constatations des comités conventionnels des Nations Unies. La communication concerne l’obligation faite à un jeune éleveur sâme de procéder à l’abattage d’une partie de son troupeau de rennes en vertu d’une loi norvégienne destinée à préserver la durabilité de la renniculture face au… Lire la suite »
Article Tag : Indigenous Peoples
Note sous Comité des droits économiques, sociaux et culturels, J.T. et autres c. Finlande, 27 septembre 2024, communications n° 251/2022 et 289/2022, U.N. docs. E/C.12/76/D/251/2022 et E/C.12/76/D/289/2022
La version PDF de cette note est disponible dans la Chronique des constatations des comités conventionnels des Nations Unies. Dans ses constatations, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a réaffirmé le caractère évolutif du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et a interprété le droit à la culture des samis… Lire la suite »
