La version PDF de cette note est disponible dans la Chronique des constatations des comités conventionnels des Nations Unies. Le Comité des droits de l’enfant constate qu’un retard excessif dans une procédure de recherche de paternité porte atteinte au droit à l’identité de l’enfant, à son intérêt supérieur et à la responsabilité conjointe des parents…. Lire la suite »
Article Tag : Exhaustion of domestic remedies
Note sous Comité des droits de l’enfant, K.K. c. Espagne, 26 janvier 2024, communication n° 165/2021, U.N. doc. CRC/C/95/D/165/2021
La version PDF de cette note est disponible dans la Chronique des constatations des comités conventionnels des Nations Unies. Le Comité est de nouveau confronté à la question de la scolarisation des enfants résidant illégalement sur le territoire de Melilla, en Espagne. La condamnation de l’État était attendue au regard de ses prises de position… Lire la suite »
Note sous Comité des droits de l’enfant, M.L., L.Ko., V.K., L.Ku., Z.J., M.B., G.L., G.Ko. et 49 autres enfants résidant à l’orphelinat Saint Nino de Ninotsminda c. Géorgie, 24 mai 2024, communication n° 144/2021, U.N. doc. CRC/C/96/D/144/2021
La version PDF de cette note est disponible dans la Chronique des constatations des comités conventionnels des Nations Unies. Au regard de l’ampleur indiscutable des violences perpétrées à l’encontre d’enfants au sein d’un orphelinat, la condamnation de la Géorgie sur le fond paraissait prévisible. Néanmoins, la spécificité de la saisine soulevait d’importantes questions de recevabilité…. Lire la suite »
