Messieurs et Mesdames les Professeurs, Chers collègues et amis, Vous m’avez demandé d’exprimer la position française à cet égard. Elle est loin d’être arrêtée comme vous le savez ; et elle dépendra beaucoup de l’évolution des textes européens, dont vous avez parlé, et de l’évolution de ce texte même, au sein notamment du groupe intergouvernemental de… Lire la suite »
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Les vicissitudes de l’harmonisation des investissements et les droits humains
La relation entre les traités d’investissement ou de commerce et les droits de l’homme est controversée. Elle suscite un débat croissant depuis quelques années. De fortes critiques à l’encontre du régime international de protection des investissements en reflètent les limites, eu égard, notamment, à l’exercice des prérogatives étatiques nécessaires pour la protection des droits de… Lire la suite »
L’établissement des règles conventionnelles au niveau international : Pour qui ? Sur quoi ?
La question du respect des droits de l’Homme par les entreprises multinationales taraude la communauté internationale depuis les années soixante-dix. Dans le sillage du nouvel ordre économique international, l’Organisation des Nations Unies (ci-après, « ONU ») envisage en effet la rédaction d’un code de conduite des sociétés transnationales. Toutefois, la fracture idéologique entre les pays… Lire la suite »
