La version PDF de cette note est disponible dans la Chronique des constatations des comités conventionnels des Nations Unies. Dans ses constatations, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a réaffirmé le caractère évolutif du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et a interprété le droit à la culture des samis… Lire la suite »
Article Tag : droit à l’autodétermination
Note sous Comité des droits de l’homme, Ailsa Roy c. Australie, 15 mars 2023, communication n° 3585/2019, U.N. doc. CCPR/C/137/D/3585/2019
En l’espèce, la communauté autochtone Wunna Nyiyaparli (ci-après les « Wunna Nyiyaparli ») fait plus largement partie du peuple autochtone Nyiyaparli, lui-même rattaché au peuple aborigène du désert occidental d’Australie (§ 2.1). Les Wunna Nyiyaparli jouissent du droit de « parler au nom » de leur territoire au titre de lois et coutumes traditionnelles. Ils entretiennent une relation étroite… Lire la suite »
