Si le Comité des droits de l’enfant (ci-après le « Comité ») avait déjà affirmé à plusieurs reprises la spécificité des principes de la justice pour enfants (CRC, Droits de l’enfant dans le système de justice pour enfants, Observation générale n° 10, 2007, U.N. doc. CRC/C/GC/10 ; CRC, Les droits de l’enfant dans le système de justice pour enfants, Observation… Lire la suite »
Article Tag : convention relative aux droits de l’enfant
Note sous Comité des droits de l’enfant, B. J. et P. J. c. Tchéquie, 15 mai 2023, communication n° 139/2021, U.N. doc. CRC/C/93/D/139/2021
Les constatations adoptées par le Comité des droits de l’enfant (ci-après le « Comité ») ont trait au retrait forcé de deux enfants résidant initialement chez un de leurs parents divorcés de nationalité tchèque. Eu égard aux conditions familiales ayant conduit, selon les autorités nationales, à la fragilisation de la santé psychologique des auteurs, l’État ordonna le… Lire la suite »
Note sous Comité des droits de l’enfant, S.E.M.A. c. France, 25 janvier 2023, communication n° 130/2020, U.N. doc. CRC/C/92/D/130/2020
D’origine pakistanaise, l’auteur de la communication (ci-après « l’auteur »), né le 31 décembre 2002, est entré sur le territoire français le 25 août 2019. Le 27 août, il s’est présenté à une association mandatée afin de procéder à l’évaluation de sa minorité et de sa situation administrative. Il soutient n’avoir alors bénéficié d’aucun accueil provisoire d’urgence… Lire la suite »
Note sous Comité des droits de l’enfant, Camila c. Pérou, 15 mai 2023, communication n° 136/2021, U.N. doc. CRC/C/93/D/136/2021
Les faits de l’affaire Camila c. Pérou ne sont pas sans rappeler ceux de l’affaire L.C. c. Pérou (CEDAW, L.C. c. Pérou, constatations du 17 octobre 2011, communication n° 22/2009, U.N. doc. CEDAW/C/50/D/22/2009) et de l’affaire Llantoy Huamán (CCPR, Karen Noelia Llantoy Huamán c. Pérou, constatations du 24 octobre 2005, communication n° 1153/2003, U.N doc. CCPR/C/85/D/1153/2003), à l’occasion… Lire la suite »
La Déclaration conjointe sur les adoptions internationales illégales, consécration par les experts indépendants onusiens d’une approche commune fondée sur le droit international des droits de l’homme
Résumé À la lumière des différents scandales d’adoptions internationales illégales massives, les organes de protection des droits de l’homme des Nations Unies se sont associés dans l’élaboration d’une déclaration conjointe, publiée le 29 septembre 2022, pour condamner unanimement les adoptions internationales illégales. Fruit d’un travail collaboratif unissant des organes conventionnels, des organes institutionnels et la… Lire la suite »
La mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant en France : les enjeux relatifs à la protection de l’enfance dans une perspective internationale
La ratification de la Convention relative aux droits de l’enfant (ci-après CIDE ou Convention) par la quasi-totalité des Etats membres de l’Organisation des Nations Unies (ci-après ONU) témoigne du caractère universel non seulement de la Convention, mais aussi de la thématique de la protection de l’enfance. [1] A cette universalité s’ajoute un mécanisme de contrôle… Lire la suite »
