Réseaux sociaux et droits de l’Homme : quel(s) droit(s), pour quelle protection ?
Actes du colloque international du CRDH des 7 et 8 décembre 2022
Ouvrage dirigé par Sarah Jamal et Javier Tous, paru en décembre 2024 aux éditions Pedone (288 pages, ISBN 9782233010827, 38€).
Les réseaux sociaux sont salués pour leur potentiel effet positif sur la démocratie en raison de leur capacité à fournir un nouveau forum au sein duquel les citoyens peuvent exprimer leurs opinions politiques et même contester le pouvoir en place. Mais des impacts négatifs ont également été constatés. Les élections américaines de 2016 ont à cet égard marqué un tournant. Relayant des fausses informations ainsi que des propos offensants du candidat Donald Trump, les réseaux sociaux ont pu être accusés d’appauvrir le débat démocratique, voire de constituer un danger pour la démocratie.
La question de leur encadrement s’est alors imposée. Plusieurs initiatives sont apparues. À l’échelle de l’Union européenne, le Digital Services Act est venu unifier l’encadrement des plateformes, en leur imposant de lutter contre les contenus nocifs tout en établissant un ensemble de responsabilités. Cet effort de règlementation ne s’est pas limité à l’Europe. Des initiatives ont également émergé dans d’autres régions du monde, malgré le maintien d’un modèle américain prônant la liberté.
En parallèle, les plateformes du numérique ont commencé à mettre en place des systèmes de contrôle de leur pouvoir de modération au profit de leurs utilisateurs. Au-delà d’une réglementation par la règle de droit, la gouvernance des réseaux sociaux revêt donc les traits d’une régulation. L’exemple le plus abouti réside dans le mécanisme établi par Meta – son « conseil de surveillance » (oversight board), chargé d’examiner si la décision de Meta de supprimer ou de maintenir un contenu est conforme à ses règles, à ses valeurs et à ses engagements en matière de droits humains.
Alors que les Etats, les organisations internationales, les plateformes du numérique et même les individus investissent la question de la régulation des réseaux sociaux, il nous est apparu opportun de nous interroger sur la capacité du droit international des droits de l’Homme à appréhender cette matière en pleine évolution.
Le 17e colloque international du Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (CRDH – Université Paris Panthéon-Assas) vise à répondre à cette interrogation rappelant la centralité du corpus des droits fondamentaux et la nécessité de remettre la protection de l’être humain au cœur des évolutions technologiques.
Ce volume rassemble les contributions de Catalina Botero Marino, Charlotte Denizeau-Lahaye, Nancy Hernandez Lopez, Wendy Carazo Mendez, Flavia Piovesan, Leticia Antonio Quixada, Lorraine Dumont, Valère Ndior, Stefania Di Stefano, Anne-Laure Chaumette, Victoria Dhaisne, Anaïs Schill, Damian Tambini, Julia Madrazo, et Célia Zolynski.
