Lors d’une réunion co-organisée par le CRDH/Paris Human Rights Center et la Plateforme des droits de l’homme de Genève (GHRP), les membres des organes de traités des Nations Unies (TB) responsables des communications individuelles ont discuté de la mise en œuvre d’une approche cohérente pour traiter les communications introduites par des individus qui cherchent à obtenir justice au niveau international.
Cette réunion fait partie de notre initiative sur les communications individuelles des organes de traités des Nations Unies, un projet de longue date visant à soutenir l’harmonisation des communications individuelles et leur traitement cohérent, efficace et efficient » explique Felix Kirchmeier, directeur exécutif de la Plateforme des droits humains de Genève.
« Il fait suite à des réunions tenues à Paris et à Genève, à une visite au greffe de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg, ainsi qu’à une publication de 2019 qui fournit des conseils concrets pour améliorer le système », ajoute-t-il.
« Les procédures de communication devant les organes de traités des droits de l’homme manquent certainement de ressources humaines et financières pour fonctionner correctement. Mais même si l’on espère que ces ressources seront accordées, l’amélioration et l’harmonisation des règles de procédure et des méthodes de travail sont la clé du succès. Les organes de traités doivent s’aligner sur des questions aussi importantes que les mesures provisoires, les interventions de tiers ou la « modernisation numérique » tant attendue », souligne le professeur Olivier de Frouville, membre du Comité des disparitions forcées et directeur du CRDH.
