Droit de l’homme et droit international humanitaire : quelles conséquences sur les transferts d’armements conventionnels de guerre ?

15ème COLLOQUE INTERNATIONAL DU C.R.D.H.

Droits de l’homme et droit international humanitaire : quelles conséquences sur les transferts d’armements conventionnels de guerre ?

Les 10 et 11 décembre 2020 dans la salle des Conseils du Centre Panthéon de l’Université Panthéon-Assas Paris II.

En France, au Royaume-Uni et en Belgique ‒ trois États parmi les premiers exportateurs européens d’armements conventionnels de guerre ‒, les contentieux relatifs aux autorisations administratives de transfert ne cessent de se multiplier, dénonçant les exportations d’armements vers des États violant avec ces armes le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire. Sont en particulier invoqués les engagements internationaux liant les pays exportateurs, dont le Traité sur le commerce des armes de 2013 qui prohibe tout transfert dès lors que l’État partie a connaissance, lors de l’autorisation, que ces armes pourraient servir à commettre de telles infractions.

Au-delà de ces procédures contentieuses nationales, la question s’installe jusqu’au cœur des relations diplomatiques internationales, au point de constituer des tensions souvent fortement médiatisées : en témoignent les discussions récentes entre la France et l’Allemagne au sujet de ventes d’armements à l’Arabie saoudite, alors engagée militairement au Yémen.

Le XVe colloque international du CRDH vise à analyser cette tendance et se propose de dresser un état des lieux de la règlementation nationale (française en particulier), régionale et internationale du commerce des armements de guerre, après avoir identifié les enjeux industriels, militaires et diplomatiques propres à ces exportations.

Modalités et programme à venir