Quatre étudiantes et étudiants du M2 Droits de l’Homme et droit humanitaire de Paris 2 ont déposé le 2 juin 2020 une tierce intervention devant le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) dans le cadre de l’examen de deux communications individuelles concernant l’Espagne sur le sujet des violences obstétricales (communications n°149/2019 et n°154/2020).
Cette intervention a été élaborée sous la direction du Professeur Olivier de Frouville et de Madame Victoria Bellami, chercheuse au CRDH. Elle vient également nourrir les travaux du pôle droits humains de la Clinique de droit international d’Assas.
L’intervention est pour le moment confidentielle, comme tous les documents versés à la procédure.
Le CEDAW est compétent pour examiner des communications individuelles contre les Etats qui ont ratifié le Protocole facultatif à la Convention. Dans le cadre de cette procédure, le CEDAW publie sur sa page internet les affaires inscrites à son rôle. La procédure de tierce intervention est régie par un document sur les méthodes de travail adopté par le Comité le 29 octobre 2018.
