Des étudiants du Master 2 Droits de l’homme et droit humanitaire de l’Université Paris 2 ont déposé une contribution dans le cadre de la demi-journée de discussion publique du Comité des droits de l’Homme sur le projet d’observation générale sur l’article 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (droit de réunion pacifique).
La contribution, qui étudie les dispositions législatives françaises sur la notification préalable aux manifestations et les restrictions préventives au droit de manifester ainsi que leur mise en œuvre, notamment dans le cadre du mouvement des « gilets jaunes », est disponible ici.
