Dans le prolongement des journées déjà organisées en 2015 et 2016, et dont les actes ont été publiés aux éditions CNRS ou dans la revue des droits fondamentaux, le Centre Thucydide et le CRDH de l’Université Paris II Panthéon-Assas ont organisé les 15 et 16 février 2018 une rencontre autour des évolutions actuelles de la justice pénale internationale. Les interventions avaient notamment porté sur la fermeture du TPIY, le bilan de la CPI vingt ans après la conclusion du Statut de Rome et le développement de certaines expériences nationales ou mixtes
Les actes des la 3ème édition de ces Journées, qui portait sur « Les mutations de la Justice pénale internationale » (dir. J. Fernandez et O. de Frouville) viennent d’être publiés chez Pédone, dans la collection « Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire ».
Le résumé est le suivant:
L’organisation de la poursuite des responsables de crimes de masse se présente comme un phénomène contemporain, multidimensionnel et incertain. Un phénomène contemporain car si l’on met de côté le précédent controversé – mais néanmoins précieux – des Tribunaux militaires internationaux au sortir de la Seconde Guerre mondiale (Nuremberg et Tokyo), la justice pénale internationale est née il y a vingt-cinq ans seulement, lorsque le Conseil de sécurité créa le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). Un phénomène multidimensionnel puisque, depuis la « renaissance » de la justice pénale internationale en 1993, ce sont trois générations de juridictions qui ont été inventées. Les deux Tribunaux pénaux internationaux (ex-Yougoslavie et Rwanda) ; neuf juridictions dites hybrides, mêlant aspects de droit interne et de droit international ; et une juridiction pénale internationale permanente, la Cour pénale internationale (CPI). Un phénomène incertain enfin car si la CPI s’affirme ainsi comme la pièce centrale de la justice pénale internationale, si elle fait pleinement partie du paysage institutionnel international, elle peine à correspondre à l’idéal du glaive et de la balance.
