Les sessions extraordinaires du Conseil des droits de l’homme, publication de la thèse de Michel Tabbal

Cérémonie de remise des prix de thèse de la Fondation Varenne aux jeunes docteurs, not. Michel Tabbal (4ème en partant de la gauche)

Michel Tabbal a obtenu un prix de thèse de la Fondation Alexandre Varenne comme lauréat dans la catégorie « protection interne, européenne et internationale des droits fondamentaux ».

Le prix lui a été remis le 12 décembre 2018  à la Fondation Thiers, lors du cérémonie présidée par le professeur Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale. Sa thèse, qui avait soutenue le 13 décembre 2017, vient d’être publié dans la collection de l’Institut universitaire Varenne, avec une préface du professeur Emmanuel Decaux.

La thèse de M. Tabbal apporte un éclairage inédit particulièrement original sur la pratique des sessions extraordinaires du Conseil des droits de l’homme depuis 2006, comme instrument politique de réaction d’urgence aux situations de crise, avec une typologie fine des rapports de force entre les différents protagonistes, et comme élément d’une dynamique juridique, d’une efficacité certaine, à travers la création de commissions internationales d’enquête, entrainant une qualification des faits et une imputation des violations commises, à la charnière du droit international des droits de l’homme, du droit humanitaire et du droit international pénal.

En mettant en perspective les 26 sessions organisées par le Conseil des droits de l’homme pendant ses dix premières années d’existence, la thèse est ainsi une contribution d’une grande actualité au bilan du « système » onusien dans son ensemble, avec les interactions techniques et politiques entre le Conseil de droits de l’homme, l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité, mais également le Secrétaire général, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, les titulaires de mandats et les experts indépendants, au moment où les institutions du multilatéralisme sont mises en cause ».