• Organisation
  • Direction
    • Directeur
    • Anciens directeurs
  • Administration
  • Membres
  • Contact
  • Crédits
  • Mentions légales
• Formation
  • Enseignants
  • Master professionnel
  • Master recherche
  • Planning 2e semestre
  • Documents pédagogiques
  • Annales
• Recherche
  • Conférences
  • Colloques
  • Journées d’études
  • Thèses
    • Thèses soutenues
    • Thèses inscrites
  • Publications
• Association
  • Statuts
  • Bureau
  • Annuaire
  • Activités
  • Petits-déjeuners
  • Concours
  • Voyages
  • Soutien
  • Contact
• Coopération
  • Réseaux
    • Atelier juridique
    • Répertoire de la pratique des organes des Nations Unies
  • Liens
  • Invités

La law clinic du CRDH

Dans le cadre interne, le CRDH a fondé un atelier juridique (law clinic), avec l’Institut de formation aux droits de l’homme du barreau de Paris et le CREDHO (Université Paris-Sud), pour développer la pratique de l’amicus curiae devant les juridictions et instances internationales, notamment la Cour européenne des droits de l’homme.

Après une première intervention dans l’affaire Bosphorus et dans l’affaire Makaratzis, l’atelier a soumis un mémoire à titre d’amicus curiae dans l’affaire Sergey Zolotukhin contre Russie en février 2008.

La tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l’homme, avant-propos d’Emmanuel Decaux et Christophe Pettiti

« La publication de ces Actes s’inscrit dans une double perspective. D’abord, la poursuite de la coopération étroite établie dès l’origine entre l’Institut en formation des droits de l’homme du barreau de Paris, fondé par le bâtonnier Louis-Edmond Pettiti, et le Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire de l’Université Paris II, créé à l’initiative du doyen Gérard Cohen-Jonathan. Nos deux instituts avaient déjà consacré une journée d’étude à La réforme de la Cour européenne des droits de l’homme, publiée dans la collection « Droit et Justice », créée par maître Pierre Lambert aux éditions Bruylant [1].

Que cette journée d’étude sur La tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l’homme paraisse aujourd’hui dans la même collection prestigieuse est une marque de fidélité et d’amitié dont nous voulons remercier tout particulièrement Daniel Plas et Michel Puéchavy, les nouveaux responsables de la collection, ainsi que M. Vandevelde, le directeur des éditions Bruylant. Il convient enfin de saluer le rôle du secrétariat de rédaction, assuré par M. Jérome Benzimra-Hazan, secrétaire général du CRDH, qui a permis en temps utile la publication de ces travaux.

Le thème retenu n’avait pas seulement un intérêt théorique pour les participants, universitaires, magistrats et avocats, il avait aussi des implications pratiques qui se sont concrétisées depuis lors par la mise en place d’une Law Clinic – un atelier juridique – associant l’Institut du barreau avec deux centres de recherche, le CRDH de Paris II et le CREDHO de Paris XI, pour développer la pratique de l’amicus curiae. Le caractère formateur de cette expérience, mêlant « amicalement », praticiens et jeunes chercheurs est évident. Qu’elle puisse en outre faire progresser la connaissance du droit de la Convention, notamment en France, ne fait que renforcer l’intérêt de tels échanges.

Nos travaux s’inscrivent également dans le calendrier plus vaste du Conseil de l’Europe. La première journée d’étude entendait évoquer les enjeux de la réforme de la Cour, sur la base d’un bilan critique du Protocole n°11. Il s’agissait avec cette deuxième journée, d’aborder un des aspects méconnus du Protocole n°14, à travers la valorisation de la tierce intervention. L’expérience des ONG anglo-saxonnes en la matière est particulièrement impressionnante, comme en atteste la présentation faite par Françoise Hampson qui a plaidé à Strasbourg dans les dossiers les plus difficiles – nous pensons notamment à l’affaire Bankovic. Mais à côté de cette intervention classique des ONG, le Protocole n°14 ouvre la voie à un rôle inédit du commissaire aux droits de l’homme. Le texte préparé par Christos Giakomoupoulos, avec le concours d’Olivier Matter, montre assez les enjeux politiques et techniques de cet élargissement des compétences du commissaire aux droits de l’homme.

A cet égard, la réaction du juge Anatoli Kovler qui avait participé à nos débats mais a préféré invoquer son obligation de réserve pour ne pas communiquer de texte en vue de cette publication, marquait une mise en garde évidente. Reste que cette compétence est désormais impartie au commissaire qui doit l’assumer avec le soutien des « structures nationales » des droits de l’homme. C’est dire le rôle potentiel des institutions nationales de protection des droits de l’homme en matière de veille et d’alerte, sinon d’intervention directe. La journée d’étude récemment organisée à la Maison des avocats par la Commission nationale consultative des droits de l’homme et l’Institut du barreau de Paris a été l’occasion de mettre en relief ces perspectives particulièrement prometteuses [2]

Une hypothèque continue à peser sur l’entrée en vigueur du Protocole n°14, avec le refus de la Douma de ratifier le  traité, faisant ainsi de la Fédération de Russie le seul Etat a bloquer la ratification d’un instrument dont l’urgence s’impose à tout observateur de bonne foi. Les débats autour du rapport des « Sages » n’ont fait que confirmer la nécessité d’une entrée en vigueur du Protocole n°14 afin d’envisager des réformes plus radicales [3]. La situation semble bloquée par les échéances politiques internes en Russie, au risque de créer une impasse de plus en plus dommageable à toute l’Europe des droits de l’homme.

Nous aurions souhaité que ce volume puisse tenir compte de derniers développements plus positifs, et notamment de la ratification russe – qui reste attendue aujourd’hui – mais ce serait courir le risque de retarder indéfiniment la publication du présent volume qui s’ouvre ainsi sur un constat. Que le protocole n°14 entre en vigueur ou non, dans les prochains mois, l’efficacité de la Convention repose sur la « garantie collective » des droits de l’homme qui est à la base du système de Strasbourg. Cette garantie implique en premier lieu un rôle dynamique de l’ensemble des Etats parties, mais également une vigilance accrue d’une société civile européenne encore en gestation. Très modestement, ce volume entend contribuer à une telle prise de conscience, à travers ses analyses de droit comparé comme de ses études d’expériences concrètes. « 

Emmanuel DECAUX                                                     Christophe PETTITI.

[1] Gérard Cohen-Jonathan et Christophe Pettiti (ed), La réforme de la Cour européenne des droits de l’homme, collection Droit et Justice, n°48, Bruylant, 2003.

[2] La Convention européenne des droits de l’homme et la justice française, Gazette du Palais, 10-12 juin 2007.

[3] Cf. notamment l’étude d’Emmanuel Roucounas, in Droits fondamentaux, n°6, www.droits-fondamentaux.org.