Conférence-débat : Les droits économiques, sociaux et culturels sont-ils des droits comme les autres ?

A l’occasion de la parution aux éditions ECONOMICA du

COMMENTAIRE COLLECTIF DU PACTE INTERNATIONAL
RELATIF AUX DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS

sous la direction d’Emmanuel DECAUX et d’Olivier DE SCHUTTER

Le CRDH de l’Université Panthéon-Assas Paris II organise une conférence-débat

Lundi 3 février 2020

Amphi 1, faculté de droit, 12 place du Panthéon 75005, de 16 h à 19 h

Cette journée est dédiée à la mémoire de Louis JOINET

LES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS

SONT-ILS DES DROITS DE L’HOMME COMME LES AUTRES ?

Propos d’ouverture : Emmanuel DECAUX, Olivier DE SCHUTTER et Jean PAVLEVSKI (16h – 16h 15)

I – LA PLACE DU PACTE RELATIF AUX DROITS ÉCONOMIQUES SOCIAUX ET CULTURELS DANS LE SYSTEME NORMATIF INTERNATIONAL

table ronde sous la présidence de Nicole QUESTIAUX, ancien ministre, président honoraire de section du Conseil d’Etat (16h 15 – 17h 35)

– L’articulation entre le Comité des droits de l’homme et le Comité des droits économiques, sociaux et culturels par Olivier de FROUVILLE, professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II, membre du Comité des disparitions forcées des Nations Unies,

– Les interactions du PIDESC avec les normes de l’OIT, par Sarah JAMAL, docteur en droit, chercheur au CRDH, Université Panthéon-Assas Paris II

– Le PIDESC et la Charte sociale européenne révisée, par Despina SINOU, maitre de conférences à l’Université Paris XIII

– Les droits économiques et sociaux dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne au regard des normes du PIDESC, par Abdelwahab BIAD, maître de conférences à l’Université de Rouen Normandie

DEBATS

II – LA PLACE DU PACTE RELATIF AUX DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS DANS LA JURISPRUDENCE ET LA PRATIQUE

table ronde sous la présidence de Régis de GOUTTES, ancien Premier avocat général à la Cour de Cassation, membre de l’ECRI. (17h 35 – 18h 55),

– Le juge administratif et les instruments internationaux relatifs aux droits économiques et sociaux, par Laurent TRIGEAUD, maitre de conférences à l’Université Panthéon-Assas Paris II.

– Le juge judiciaire et les instruments internationaux relatifs aux droits économiques et sociaux, par Christophe PETTITI avocat à la Cour de Paris, secrétaire général de l’Institut de formation aux droits de l’homme du barreau de Paris.

– La contribution de la CNCDH à la mise en œuvre du PIDESC, par Michel TABBAL docteur en droit, chargé de mission pour les questions internationales à la CNCDH

– L’apport de la jurisprudence et de la pratique du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, par Olivier DE SCHUTTER, professeur à l’Université catholique de Louvain, membre du Comité des droits économiques, sociaux et culturels.