Les défis contemporains du droit international humanitaire

14ème COLLOQUE ANNUEL DU C.R.D.H.

EN ASSOCIATION AVEC LA DÉLÉGATION RÉGIONALE DU C.I.C.R. À PARIS

 70 ans après l’adoption des Conventions de Genève : le droit international humanitaire confronté à de nouveaux défis ? Réflexions sur les interactions normatives

Paris, Assemblée nationale, salle Colbert

 

Le C.R.D.H. saisit cette année l’occasion du 70ème anniversaire des Conventions de Genève du 12 août 1949 pour organiser un grand colloque international sur les nouveaux défis du droit international humanitaire (DIH). La fin du XXème siècle et le début du XXIème siècle ont en effet été marqués par des mutations de la conflictualité qui ont profondément affecté les conditions de mise en œuvre du «droit de la guerre». Certes, aujourd’hui encore, la plupart des conflits se situent dans un cadre territorial et opposent les forces armées d’un État et un ou à plusieurs groupes armés relativement organisés et dotés d’un commandement responsable, incarnant le plus souvent la « branche armée » d’un mouvement politique. Mais à cette réalité relativement bien appréhendée par le droit est venue se juxtaposer un « hyper-terrorisme » transnational dont l’apparition culmine avec les attaques du 11 septembre. Dans ce contexte, on assiste à un double phénomène de dé-spatialisation et de dé-temporalisation des conflits : la guerre est « partout » et peut surgir sur le territoire de tout État considéré comme « ennemi » ; le conflit devient permanent et virtuellement sans fin, au fil des recompositions de groupes armés et cellules terroristes animés d’une même idéologie.

A ces nouvelles situations s’ajoutent des interventions croissantes de la part de multiples acteurs non-étatiques. Les organisations internationales, qu’il s’agisse de l’ONU ou des organisations régionales, deviennent ainsi des acteurs de premier plan soit du fait de leur participation directe aux affrontements, soit dans le cadre de missions de prévention ou encore de reconstruction et de transition post-conflit. Le rôle des acteurs privés est aussi mis en cause, qu’il s’agisse de l’explosion du phénomène des sociétés privées de sécurité, ou de l’implication des entreprises dans les conflits, comme l’a montré par exemple la récente mise en examen de Lafarge en lien avec ses activités en Syrie.

Cette complexité des conflits contemporains est encore renforcée par des mutations technologiques majeures, qui posent à nouveau frais la problématique de l’adaptation des principes généraux du droit international humanitaire. L’intelligence artificielle et les nanotechnologies, en particulier, ouvrent la voie au développement de nouvelles armes, posant le problème de leur réglementation, comme le montrent par exemple les discussions déjà vives autour des systèmes d’armes autonomes (« robots tueurs »). De même, le développement des réseaux informatiques a vu l’apparition d’un nouvel espace de conflit, le cyberespace, ouvrant la voie à une « cyber-guerre » dont les contours juridiques demeurent encore flous.

Le but du colloque sera de s’interroger sur l’ensemble de ces évolutions en mettant en avant un phénomène juridique particulier, à savoir celui des interactions entre les régimes juridiques  et les ordres normatifs. Depuis sa création le DIH ne cesse en effet de s’adapter progressivement aux nouveaux enjeux, à partir des principes « intransgressibles » qui lui servent de fondement. Mais un fait marquant de ces dernières décennies réside dans le fait que cette adaptation s’opère aussi par le biais d’autres corpus normatif, comme le droit international des droits de l’Homme et le droit international pénal ; et qu’elle met à contribution les ordres juridiques et les institutions non seulement des États, mais aussi des organisations internationales. Il s’agira donc d’examiner l’apport de ces interactions dans le cadre de trois problématiques : l’évolution des situations dans lesquelles le droit international humanitaire est amené à s’appliquer et les difficultés qui en découlent, notamment en termes de qualifications et d’applicabilité des corpus normatif ; l’adaptation des normes face aux nouveaux enjeux et aux lacunes par la mise à contribution, la réinterprétation ou la transposition d’autres normes existantes ; l’établissement des responsabilités, l’infliction de sanctions ou l’octroi de réparations en cas de violations du droit international humanitaire.

De ce point de vue, le colloque s’inscrit donc également dans le projet de recherche du CRDH sur cinq ans dont l’un des domaines porte sur les interactions entre ordres normatifs.

PROGRAMME

Jeudi 7 novembre

Première demi-journée

14 :00-17:00

Mots de bienvenue :

– Coralie Dubost, députée de la 3èmecirconscription de l’Hérault

– Guillaume Leyte, Président de l’Université Paris II Panthéon-Assas (sous réserve de confirmation)

– Cordula Droege, chef de la direction juridique du CICR, Genève

14 :00

Propos introductifs : Sébastien Touzé, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas Olivier de Frouville, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, directeur du C.R.D.H.

14 :15-14 :45

Rapport général : Marco Sassòli, directeur de l’Académie du droit international humanitaire et des droits humains, Genève

Première partie : Le droit international humanitaire face à la conflictualité contemporaine

Présidence : Sandra Szurek, professeur émérite de l’Université Paris Nanterre

14 :45-15 :00

15 :00 -15 :15

De la guerre aux conflits : peut-on cartographier la conflictualité contemporaine ?, Jean-Vincent Holeindre, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, Centre Thucydide.

15 :30-16 :00

Comment qualifier les conflits armés contemporains ? Evolution et pertinence des critères, Tristan Ferraro, conseiller juridique principale, CICR Genève.

Débats et pause

16 :30-17 :00

Peut-on résoudre les conflits de qualification ?, Jérôme de Hemptinne, docteur, chargé de cours à l’Université de Louvain et à l’Académie du droit international humanitaire et des droits humains de Genève.

Vendredi 8 novembre

Deuxième demi-journée

9:30– 13:00

Deuxième partie : Les nouveaux défis normatifs du droit international humanitaire

Présidence : François Alabrune, directeur des affaires juridiques, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

9 :30-9 :45

9 :45-10 :15

Le champ d’application du droit international humanitaire est-il extensible et comment le conjuguer avec d’autres corpus juridiques ?, Cordula Droege, chef de la direction juridique du CICR, Genève.

10 :15-10 :45

Les conflits normatifs : présentation, résolution (dynamique des corpus normatifs, coordination, combinaison, exclusion…), Françoise Hampson, professeur émérite à l’Université d’Essex, membre de la Commission d’enquête internationale sur le Burundi.

Débats et pause

Table ronde : Champs d’interactions normatives

11 :15-11 :30

Le droit de la guerre après la guerre ?, Xavier Philippe, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

11 :30-11 :45

Disparitions forcées ou personnes disparues ?, Alessandra La Vaccara, Missing migrants program manager, International Commission on Missing Persons.

11 :45-12 :00

Terrorisme dans la guerre et guerre contre le terrorisme ?, Marina Eudes, maître de conférences à l’Université Paris Nanterre.

12 :00-12 :15

Quel droit applicable aux robots ?, Joanne Kirkham, doctorante au C.R.D.H. et au Centre Thucydide

Débats

13 :00-14 :30 Déjeuner

Troisième demi-journée

14 :30-17 :15

Troisième partie : Les nouveaux acteurs et les nouvelles responsabilités

Présidence :Ghislaine Doucet, conseiller juridique principal, délégation du CICR en France

14 :30-14 :45

14 :45-15 :15

De nouveaux régimes de responsabilité pour des nouveaux acteurs, Aurélien Godefroy, doctorant au C.R.D.H.

15 :15-15 :45

Les nouvelles formes de contrôle, Andrew Clapham, professeur au Graduate Institute, Genève, membre de la Commission des droits de l’homme du Sud-Soudan.

Débats et pause

16 :15-16 :45

Les nouvelles formes de réparation, Elisabeth Salmon-Garate, professeur à l’Université pontificale catholique du Pérou.

16 :45-17 :15

Conclusion :Eric David, professeur émérite de l’Université libre de Bruxelles