Séminaire de réflexion – 8 juin 2020 La participation des individus aux enquêtes à travers les nouvelles technologies : source d’une nouvelle catégorie de preuve ?

Comme l’a montré l’expérience des mécanismes internationaux d’établissement des faits sur la situation en Syrie, malgré la fermeture des frontières, les enquêteurs sont en mesure d’obtenir les preuves de l’existence de faits constitutifs de violations des droits de l’homme et de crimes internationaux grâce aux technologies. Des individus fournissent de nombreuses informations sur ces faits depuis le territoire de l’État. Avec leur appareils mobiles dotés de connections à haut débit, ils véhiculent ces informations en les postant sur les différents réseaux, qu’il s’agisse de vidéos, de photos ou de documents. Une quantité sans précédent d’informations de nature diverse est ainsi disponible sur les réseaux et plus largement sur internet. Pour accroître le partage d’informations et canaliser cet effort, des plateformes de partage se développent.

Si les individus ont toujours fournis des informations dans les procédures d’enquête, cette forme de témoignage diffère des formes traditionnelles, car le témoignage n’est pas délivré directement à l’enquêteur par le témoin. Il y a entre le témoin et l’enquêteur un intermédiaire : la technologie.

Cette nouvelle forme de témoignage, en raison de ses caractéristiques, soulève donc des enjeux spécifiques auxquels nous nous sommes intéressés lors d’un premier séminaire de réflexion, organisé par Madame Sarah Jamal, docteur du C.R.D.H.

En raison du contexte sanitaire actuel, ce séminaire de réflexion a eu lieu par visio-conférence, réunissant plusieurs intervenants dont certains situés à l’étranger.

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