Exemples de sujets d’exposés – discussions
Bilan de la Commission des droits de l’homme
Bilan du Statut de Rome
Droits individuels et droits collectifs
L’abolition de la peine de mort
L’Assemblée générale et les droits de l’homme
L’avenir de la Convention européenne des droits de l’homme
L’effectivité des droits de l’homme
L’examen périodique universel
L’exécution des arrêts
L’impunité
L’indivisibilité des droits de l’homme
L’interdiction de la torture
L’organisation de la Cour européenne des droits de l’homme
L’universalité des droits de l’homme
La Charte internationale des droits de l’homme
La Commission européenne des droits de l’homme
La compétence extraterritoriale de la Cour
La compétence personnelle de la Cour
La composition du Conseil de l’Europe
La Conférence mondiale de Vienne sur les droits de l’homme
La Convention contre les disparitions forcées
La Cour internationale de Justice et les droits de l’homme
La création du Conseil des droits de l’homme
La Déclaration universelle des droits de l’homme soixante ans après
La diffamation des religions et les droits de l’homme
La justiciabilité des droits économiques et sociaux
La lutte contre le racisme
La marge nationale d’appréciation
La notion de groupes vulnérables
La recevabilité des requêtes
La réforme du Protocole n°11
La régionalisation des droits de l’homme
La responsabilité de protéger
Le Comité des droits de l’homme
Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels
Le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe
Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne
Le Conseil de sécurité et les droits de l’homme
Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les droits de l’homme
Le principe de non-discrimination
Le principe de non-discrimination
Le protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Le protocole n°14 à la Convention européenne des droits de l’homme
Le règlement amiable
Le rôle de la Grande chambre
Le rôle du Comité des ministres
Le rôle et le statut des ONG
Les juges de la Cour de Strasbourg
Les affaires interétatiques
Les arrêts pilotes
Les communications individuelles
Les conventions de base en matière de droits de l’homme
Les défenseurs des droits de l’homme
Les deux Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme.
Les disparitions forcées de personnes
Les droits de l’homme dans la Charte des Nations Unies
Les droits des minorités
Les droits des personnes handicapées
Les droits indérogeables
Les droits sociaux
Les formations de jugement
Les mesures conservatoires
Les procédures thématiques
Les protocoles additionnels à la Convention européenne des droits de l’homme
Les rapports périodiques
Les requêtes manifestement infondées
Les réserves à la Convention européenne des droits de l’homme
Les réserves aux traités relatifs aux droits de l’homme
Les sessions spéciales du Conseil des droits de l’homme
Les situations d’exception
Les traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
Les violations massives et systématiques des droits de l’homme
Exemples de sujets d’examen écrit
Session 2006, cours du professeur DECAUX
Traiter, au choix, l’un des deux sujets suivants :
- L’indivisibilité des droits de l’homme.
- Commentez la résolution sur le « Conseil des droits de l’homme » adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 15 mars 2006 (texte joint).
Session 2007, cours du professeur BERNARD
Traiter, au choix, l’un des deux sujets suivants :
- Commentaire de texte : la Convention des Nations Unies pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions (texte joint).
- « La protection internationale des défenseurs des droits de l’homme » (document autorisé : Déclaration des Nations Unies sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus).
Session 2007, cours du professeur DECAUX
Traiter, au choix, l’un des deux sujets suivants :
- Les entreprises et les droits de l’homme.
- Commentez la résolution 4/8 adoptée sans vote le 30 mars 2007 par le Conseil des droits de l’homme lors de sa 4e session (texte joint).
Session 2007, cours du professeur FLAUSS
Traiter, au choix, l’un des deux sujets suivants :
- Les pouvoirs d’injonction de la Cour européenne des droits de l’homme.
- Dans quelle mesure la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme s’est-elle écartée de la lettre de l’article 46 de la Convention ? (texte joint).
Session 2007, cours du professeur DECAUX
Traiter, au choix, l’un des deux sujets suivants :
- Les entreprises et les droits de l’homme.
- Commentez la résolution 4/8 adoptée sans vote le 30 mars 2007 par le Conseil des droits de l’homme lors de sa 4e session (texte joint).
Session 2008, cours du professeur DECAUX
Traiter, au choix, l’un des deux sujets suivants :
- La France et la Convention européenne des droits de l’homme.
- Commentez le Protocole n° 12 à la Convention européenne des droits de l’homme (texte joint).
Session 2008, cours du professeur BERNARD
Traiter, au choix, l’un des deux sujets suivants :
- Bilan de la Cour pénale internationale dix ans après l’adoption du Statut de Rome.
- Commentez la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (texte joint).
Session 2009, cours du professeur DECAUX (droit international des droits de l’homme)
Traiter, au choix, l’un des deux sujets suivant :
- L’indivisibilité des droits de l’homme.
- La portée de la Déclaration universelle des droits de l’homme.
Session 2009, cours du professeur FLAUSS
Traiter, au choix, l’un des deux sujets suivant :
- Le territoire de la Convention européenne des droits de l’homme.
- Le protocole n° 14 à la Convention européenne des droits de l’homme.
Session 2009, cours du professeur BERNARD
Traiter, au choix, l’un des deux sujets suivant :
- La Cour pénale internationale a-t-elle mis fin à l’impunité ? (alinéa 5 du préambule du Statut de Rome, texte joint).
- Commentez la Déclaration des Nations Unies sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus (texte joint).
Mémoires et rapports de stages
Exemplaires disponibles dans la salle de lecture du CRDH en attendant recensement.
Actualités
- 09 mar 2012 : Conférence d’actualité autour du film : « Un certain Monsieur Joinet »
- 10 fév 2012 : Journée d’étude: la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples
- 16 déc 2011 : Colloque sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes
- 08 nov 2011 : Election d’Emmanuel Decaux comme président du Comité des disparitions forcées (NU)
- 16 jun 2011 : Rapport sur la situation des droits de l’homme au Belarus
