STATUTS DE L’ASSOCIATION DES ETUDIANTS
DU CENTRE DE RECHERCHE
SUR LES DROITS DE L’HOMME
ET LE DROIT HUMANITAIRE DE L’UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS PARIS II
(LES AMIS DU CRDH)
Tels que modifiés le 19 juin 2006 par le Conseil d’administration
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Association des étudiants du Centre de Recherche sur les Droits de l’Homme et le droit humanitaire de l’Université Panthéon-Assas Paris II (Les amis du CRDH).
Article 2
Cette association a pour buts notamment de :
- Maintenir les relations amicales entre les anciens étudiants du diplôme, ayant grade de mastère, Droits de l’Homme et Droit Humanitaire de l’Université Paris II
- Encourager les contacts entre les diverses promotions du diplôme
- Développer les échanges entre enseignants, chercheurs et étudiants du CRDH
- Faciliter la diffusion des informations utiles aux membres de l’association
- Aider à la recherche de stages et débouchés professionnels
- Favoriser la participation aux conférences et activités du CRDH
- Soutenir les participants aux concours de plaidoiries et simulations en Droits de l’Homme et Droit humanitaire
- Contribuer au rayonnement des formations de l’Université Paris II
Article 3
Le siège social est fixé au Centre de Recherche sur les Droits de l’Homme et le droit humanitaire de l’Université Paris II Panthéon-Assas, 12 Place du Panthéon 75005 PARIS.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’Administration.
Article 4
L’association se compose de :
- Membres d’Honneur
- Membres bienfaiteurs
- Membres adhérents
Article 5
Admission
Pour adhérer à l’association, il suffit d’adhérer aux présents statuts et d’être à jour de sa cotisation. Le conseil d’administration pourra, sur avis motivé, refuser des adhérents.
Article 6
Les membres
Sont membres d’honneur, les personnes qui ont rendu des services signalés à l’Association, ou qui par leur activité pour la défense des Droits de l’Homme ou la promotion du Droit humanitaire méritent cette distinction. Ils sont dispensés de cotisations mais peuvent effectuer des dons.
Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle minimale de 150 euros.
Sont membres adhérents ceux qui s’acquittent de la cotisation annuelle fixée par le Conseil d’administration de l’association.
Article 7
La qualité de membre se perd par :
a) La démission adressée par écrit au bureau
b) La démission de fait
c) Le décès
d) La radiation prononcée par le Conseil d’Administration, à la majorité absolue des membres présents, pour motif grave
e) La radiation prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité absolue des membres présents pour non paiement de la cotisation dans un délai d’un an après sa date d’exigibilité.
Article 8
Les ressources de l’Association comprennent :
1°) Le montant des cotisations
2°) Les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des personnes morales
3°) Les produits de prestation de service (publication sur tous supports, réalisation d’études pour le compte de personnes publiques ou privées, participation à l’action d’organismes publics ou privés, manifestations publiques ou privées…)
Article 9
Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil de 4 membres au minimum, élus pour un an par l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres :
1) Un président ou s’il y a lieu deux co-présidents
2) Un ou plusieurs vice présidents s’il y a lieu
3) Un secrétaire général et s’il y a lieu un secrétaire adjoint
4) Un trésorier et s’il y a lieu un trésorier adjoint
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine réunion du Conseil d’administration. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10
Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande de la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage il est procédé à un nouveau vote après discussions. En cas de nouveau partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11
Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelques titres qu’ils y soient affiliés.
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au mois de décembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté de ses membres du bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du Conseil sortant.
Les décisions de l’Assemblée se prennent à la majorité simple des votants.
Le vote par procuration est autorisé.
Article 12
Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 11.
Article 13
Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14
Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par le Conseil d’Administration sur la proposition d’un de ses membres. Les modifications sont adoptées à la majorité de deux tiers des membres présents ou représentés. Ces modifications doivent être signalées à tous les membres de l’association pour information.
Article 15
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi 1er juillet et au décret du 16 août 1901.
