Conférence-débat : les droits économiques, sociaux et culturels sont-ils des droits de l’homme comme les autres ?

À l’occasion de la parution aux éditions ECONOMICA du Commentaire collectif du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et cultures (dir. E. Decaux et O. de Schutter), le CRDH organise une conférence-débat le mercredi 18 décembre 2019, en salle des Conseils, de 16h à 19h.

Cette journée est dédiée à la mémoire de Louis JOINET.

Propos d’ouverture : Emmanuel DECAUX, Olivier DE SCHUTTER et Jean PAVLEVSKI (16h – 16h 15)

I – LA PLACE DU PACTE SUR LES DROITS ECONOMIQUES SOCIAUX ET CULTURELS DANS LE SYSTEME INTERNATIONAL, table ronde sous la présidence de Nicole QUESTIAUX, ancien ministre, président honoraire de section du Conseil d’Etat (16h 15 – 17h 35)

L’articulation entre le Comité des droits de l’homme et le Comité des droits économiques, sociaux et culturels par Olivier de FROUVILLE, professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II, membre du Comité des disparitions forcées des Nations Unies,
Les interactions du PIDESC avec les normes de l’OIT, par Sarah JAMAL, docteur en droit, chercheur au CRDH, Université Panthéon-Assas Paris II
Le PIDESC et la Charte sociale européenne révisée, par Despina SINOU, maitre de conférences à l’Université Paris XIII
L’Union européenne et les droits économiques et sociaux, par Carlotta GRADIN, doctorante au CRDH et au CDE, Université Panthéon-Assas Paris II
DEBATS

II – LA PLACE DU PACTE SUR LES DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS DANS LA JURISPRUDENCE : table ronde sous la présidence de Jean-Marie DELARUE, conseiller d’Etat, ancien président de la CNCDH (17h 35 – 18h 55),

Le juge administratif et les Pactes, par Laurent TRIGEAUD, maitre de conférences à l’Université Panthéon-Assas Paris II.
Le juge judiciaire et les Pactes par Philippe TEXIER, conseiller (hon) à la Cour de Cassation, ancien président du Comité des droits économiques, sociaux et culturels.
Le juge constitutionnel et les Pactes par Hélène TIGROUDJA, professeur à l’Université Aix-Marseille, membre du Comité des droits de l’homme.
L’apport de la jurisprudence du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, par Olivier DE SCHUTTER, professeur à l’Université catholique de Louvain, membre du Comité des droits économiques, sociaux et culturels.
DEBATS

Conclusions : Olivier de FROUVILLE, directeur du CRDH (18h 55 – 19 h).